Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05007
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 22/05007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 22/05007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLC2 AFFAIRE : Fondation FONDS DE DOTATION OIKOS C/ S.A.R.L. EDYEVENT Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05007
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/05007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 22/05007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de saisine : 06 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05007
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/05007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZN Jugement (N° 21/00538) rendu le 27 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05007
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 22/05007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQ7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05007
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/05007
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 261 N° RG 22/05007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXX S.A.S. COCKTAIL DÉVELOPPEMENT C/ S.A.S. SAMFI - INVEST S.A.S. MEDIA LINE S.A.S.U. SAMFI CROISSANCE S.A.S.U. COCKTAIL CROISSANCE S.A.S.U. CREATIVLED S.A.S.U. SAMFI DÉVELOPPEMENT S.C.P.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05007
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/05007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/05007 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZKK AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A. SMA, CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, société HARMONIE MUTUELLE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05007
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/05007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWD URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05007
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/05007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 22/05007 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QL S.A.S. 1 CLIC RECEPTION c/ Monsieur [D] [S] [F] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI D
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