Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05026
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05026
N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONFD Décisions: - du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 8 août 2016 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 16 janvier 2020 (3ème chambre civile A) RG 16/6742 - de la Cour de cassation de du 09 juin 2022 Pourvoi G 20-14.968 D 20-14
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05026
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/05026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6RM FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA c/ Monsieur [O] [E] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.R.L. ABC PLASTIQUES SCP SILVEST
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05026
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/05026
ARRET N° [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [P] - MDPH - Me Claire AUBOURG - Tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire délivrée à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05026
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 22/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AYI AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Henri LABI) C/ S.A. AXA ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DE COTE D’OR () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 F
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05026
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/05026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3D Ordonnance (RG N°21/6) rendue le 19 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal judiciaire d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05026
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 110 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZ2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05026
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/05026
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05026
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 22/05026
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209/2023 N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2J M. [V] [N] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05026
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 22/05026
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCD ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05026
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05026 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEJ Jonction avec le dossier RG 22/05032 par ordonnance du Président en date du 31 août 2022 AFFAIRE : [G] [E] C/ [D] [R] D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles