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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05027

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/05027

    N° RG 22/05027 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONFE Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grasse du 12 septembre 2017 (pôle civil 1ère chambre civile A) RG : 15/04138 - de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 2 mai 2019 (chambre 3-3) RG 17/18517 - de la Cour de cassation

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  • ca other ca_rennes n° 22/05027

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/05027

    1e chambre civile B N° RG 22/05027 N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2L (Réf 1ère instance : 20/01604) M. [J] [L] Décédé le 17.2.2024 Mme [Q] [H] c/ M. [F] [G] M. [C] [G] INTERVENANT VOLONTAIRE Mme [T] [B] épouse [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE M. [I] [G] INTERVENANT VOLON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e91cdc6046d47dba130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05027

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/05027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMFZ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05027

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZT AFFAIRE : M. [I] [S] (Me Alban BORGEL) C/ M. [A] [N] (Me Bernard MAGNALDI) - ALLIANZ IARD(Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - CAISSE COMMUNE DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866ddb5098996d5ad144
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05027

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05027

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/827 N° RG 22/05027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3G Jugement (N° 22/00848) rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE SA HOIST FI

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