Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05045
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/05045
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/05045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SV Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. SOBEVAL Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_paris n° 22/05045
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/05045
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 278/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2022-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05045
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05045
ARRET N° [F] C/ [Y] S.A. FINANCO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05045
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/05045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 22 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05045
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/05045
N° RG 22/05045 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2024 50F N° RG 22/05045 N° Portalis DBX6-W- 7G-WVCK Minute n°2024/ AFFAIRE : [N] [L] [Z] [J] S.C.I. [L]-[J] C/ S.C.I. LOUVER [P] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05045
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/05045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/176 N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYZ [J] [V] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - S. F.H.E Copie exécutoire délivrée le : à : Me B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05045
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05045
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SC
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