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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05046

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/05046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSD2 N° Minute : AFFAIRE [S] [B] C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 8] [Adresse 2] À [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice la société

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d8c6c6896192a7a16c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/05046

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 22/05046

    - N° RG 22/05046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00533 N° RG 22/05046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3DH le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN/PAIN, Me Sophie MATEOS, Me Antonios VAROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871372b7e1b6bf1dd5b0
  • ca other ca_amiens n° 22/05046

    CA Amiens, 13 mars 2025, RG 22/05046

    ARRET N° [K] C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO RESENTANT LEGAL copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Racle-Gandillet Me Scaboro FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 22/05046 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d000810821fa07d68149
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05046

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/05046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f0ab05f898609a8c1ba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05046

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/05046

    N° RG 22/05046 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 avril 2022 RG : 11-21-2903 Section 3 S.A. COFIDIS C/ [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35722edfb0b58c05ec57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05046

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 22/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05046 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKHA JUGEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE: S.A. QUADIENT FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7669d5614ec4f7d5106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1