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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/05059

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/05059

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° 77 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 - Tribunal

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 22/05059

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 22/05059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05059 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKVB JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE : SCI [D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marine CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9acdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/05059

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/05059

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05059 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N65S Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6a40f932e33cf1b7a486
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05059

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/05059

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDC Jugement (N° 21/00817) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune A

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7f33cdcc763a3b9961
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05059

    CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/05059

    N° RG 22/05059 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONHW Décision du Président du TJ de Lyon Référé du 30 mai 2022 RG : 22/00671 [T] C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1