Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/05063
TJ 77284, 24 août 2026, RG 22/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [M] épouse [F] C/ [J] [O] [F] N° RG 22/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2Y3 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [T] [M] épouse [F] née le [Date na
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ca other ca_paris n° 22/05063
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 ( , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWG7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 22/05063
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05063
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163/2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA55 M. [W] [T] C/ S.A.R.L. ZARA FRANCE RG CPH : F 19/00283 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025 à :Me Le Roux,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05063
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3CQ Code NAC : 50G TLF DEMANDERESSE : La société 2JDL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 518 990 700 do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05063
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BT7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [N] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05063
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05063
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/668 N° RG 22/05063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDL Jugement (N° 22-001051) rendu le 26 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Socié
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05063
TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 22/05063
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2024 N° RG 22/05063 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3CQ Code NAC : 50G DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société 2JDL, société par actions simplifi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05063
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 22/05063
N° RG 22/05063 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONH6 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 15 avril 2022 RG : 1121004255 [S] C/ Organisme GRAND [Localité 5] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05063
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/05063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°174, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/05063 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYA
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