Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05079
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/05079 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LROL AFFAIRE : [R] [A] [F] veuve [M] C/ [H] [A] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Véronique TARDY Maître Eve MUZZIN Maître Eric PASSET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05079
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/05079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3TB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : Mme [J] [B] [M] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Julie BAILLY-CO
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ca other ca_paris n° 22/05079
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/05079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Consei
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ca other ca_montpellier n° 22/05079
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05079 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05079
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/05079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° DÉFAUT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/05079 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLJG AFFAIRE : [H] [K] et autres C/ Société SEMAG 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05079
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/05079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6VL CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [R], [B], [M] [F] épouse [K] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05079
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/05079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/05079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF4B S.A. CIE MIC INSURANCE COMPANY C/ [V] [H] Compagnie d'assurance MAIF S.A.S. AMELIORATION THERMIQUE ET TECHNIQUES DES BATIMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05079
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/05079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/193 N° RG 22/05079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHC Jugement (N° 21/002086) rendu le 16 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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