Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05110
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/05110
N° RG 22/05110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONL6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 19/08658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 NOVEMBR
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ca other ca_bordeaux n° 22/05110
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/05110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05110 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YN Madame [Y] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001943 du 16/02/2023 accordée par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05110
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 22/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISQR DEMANDEUR Monsieur [V] [H] Rep/assistant : Maître Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE CERCLE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S. IM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05110
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/05110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 FEVRIER 2025 N° RG 22/05110 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2IK Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [I], [A], [T], [F] [L] en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure [Y], [A], [B], [W] [L], née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05110
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05110
ARRET N° [S] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05110
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/05110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLML AFFAIRE : [H] [O] S.A.S. ENERGY WAY C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05110
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/05110
1ère Chambre ARRÊT N°240/2023 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBEB CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Groupement ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - REGION BRETAGNE C/ E.U.R.L. EVE.FR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05110
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/05110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 22/05110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF62 S.C.I. SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copi
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