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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05118

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/05118

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05118 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M62X Monsieur [V] [R] c/ S.A.S. FRANCE TERMITES CAPRICORNES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb91d0e890b0ff889683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05118

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 22/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05118 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMGD JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La Mutuelle Assurance Inst

    Lire la décision → Vérifier la source 676079d1a133d570b46f6e8b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05118

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/05118

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35832edfb0b58c05ed4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05118

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05118

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4T Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1152696e0bc0290e0357
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05118

    CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/05118

    ARRET N° MDPH DE L'OISE C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05118 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITO5 - N° registre 1ère instance : 22/00133 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744f36f1fc00083aa9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1