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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05137

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/05137

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15344cdc6046d47e52c56
  • ca other ca_amiens n° 22/05137

    CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 22/05137

    ARRET N° CPAM [Localité 4] [Localité 3] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 4] [Localité 3] - Mme [K] [H] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871ee2f36c9774d808d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05137

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 22/05137

    IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/05137 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L57B [RD] [F] épouse [C] C/ [S] [F] [XI] [F] S.C.P. [15] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à - Me Hortense Sgro - Me Caroline Phénix - Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f52a56cbbf92962483
  • ca other ca_montpellier n° 22/05137

    CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/05137

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05137 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 674808c7a587877b5b421a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05137

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIWW JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d509db4703236dd94961
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05137

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/05137

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 822 Rôle N° RG 22/05137 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBB [V] [U] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Jérôme DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e00cd61f8005d4f3db1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1