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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 112 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05141

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05141 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZO7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Valérie DUBOIS Me [B] NOUGARET Me Vincent NIDERPRIM Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENT

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05141

    CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/05141

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05141 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJJ Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05141

    CA Amiens, 13 mai 2024, RG 22/05141

    ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/05141 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITQO - N° reg

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05141

    CA Lyon, 2 mai 2024, RG 22/05141

    N° RG 22/05141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONON Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 avril 2022 RG : 20/01235 ch n° [O] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 02

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05141

    CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/05141

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°364 N° RG 22/05141 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBJI CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ M. [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me JUETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05141

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/05141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 349 Rôle N° RG 22/05141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBJ S.A.R.L. BRASSERIE LA SUITE C/ SAS RP IMMOBILIER S.A.R.L. LE CARRE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05141

    CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/05141

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/05141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisati

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1