Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/05150
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 22/05150
ARRET N° Société [8] C/ [L] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - M. [G] [L] - [13] - Me Franck REGNAULT - Me Astrid LENGLIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Astrid LENGLIN
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ca other ca_paris n° 22/05150
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05150
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWX6 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05150
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 22/05150
N° RG 22/05150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 14A N° RG 22/05150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXGT Minute AFFAIRE : [N] [U] C/ [B] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-françois MORLON TRIBUNAL JUD
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ca other ca_lyon n° 22/05150
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 22/05150
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONPQ Société SA [4] RCS DE LYON N° [N° SIREN/SIRET 2] C/ URSSAF [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 27 Mai 2022 RG : 16/01145
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ca other ca_bordeaux n° 22/05150
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/05150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M67J S.A. VRANKEN - POMMERY MONOPOLE c/ Monsieur [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05150
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 22/05150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCA Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05150
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 22/05150
ARRET N° Société [9] C/ [F] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/05150 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRA - N° registre 1ère instance : 21/00521
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05150
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/05150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBZ URSSAF PACA C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pasc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05150
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 22/05150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05150 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [F] [U] (Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05150
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05150
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USO5 Jugement (n° 2017003648) rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05150
CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/05150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 203 N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJ5 [B] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [
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