Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05168
CA Paris, 8 juin 2026, RG 22/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 JUIN 2026 (n°505 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW2H Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/05168
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 22/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05168 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5OY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [A] né le 16 Février 1950 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_paris n° 22/05168
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/05168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFO Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 22/05168
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05168 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BP S.A.R.L. ENERGIE CONCEPT c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05168
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/05168
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/05168 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5DG Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_aix_provence n° 22/05168
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/05168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 65 Rôle N° RG 22/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGC7 [H] [F] C/ [O] [P] Etablissement AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, [Adresse 2] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05168
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 22/05168
ARRET N° 470 CPAM DE [Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/05168 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITR3 - N° registre 1ère instance : 19/00504
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05168
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05168
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECU
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