Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05169
TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05169 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RV Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Emmanuelle BRET - 915 Me Federico COMIGNANI - 834 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05169
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 22/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LL N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Ladjel GUEBBABI Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/05169
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/05169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05169 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BR Association COMITE REGIONAL DU TOURISME DE NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [G] [P]
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ca other ca_paris n° 22/05169
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05169
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 81 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2022- Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05169
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/05169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 22/05169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRR AFFAIRE : Société ZINET MEDIA LICENSING SL C/ S.A.S. MEDIAS FRANCE Décision déférée à la cour : J
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05169
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05169 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RV Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] COMIGNANI - 834 Maître [S] [B] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05169
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05169 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLO2 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05169
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 22/05169
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [X] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/05169 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITR5 - N° registre 1ère instance : 21/00308 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05169
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/05169
N° RG 22/05169 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONQS Décision du Conseiller de la mise en état de LYON Au fond du 30 juin 2022 (1ère chambre civile B) RG : 22/00579 [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE Compagnie d'Assurances PACIFICA RÉPUBLIQUE FRANÇA
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