Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05184
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/05184
N° RG 22/05184 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRQ Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 21 juin 2022 RG : 2013j01068 ch n° S.A.R.L. HOTEL NEW CONCEPT C/ S.A.S. [Z] S.A.S. PASSMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_bordeaux n° 22/05184
CA Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 22/05184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05184 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DP S.A.S.U. SOCIETE HOTELIERE DE GESTION [Localité 17] AEROPORT c/ Monsieur [PN] [T] Madame [E] [T] épouse [T] Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05184
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 22/05184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3P Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05184
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/05184
COUR D'APPEL DE [Localité 5] chambre 1 - 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSX Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 1 - 2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05184
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/05184
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 446 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO
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