Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05188
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/05188
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/05188 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L57R [D] [Y] [E] [R] C/ [B] [S] épouse [X] [IW] [X] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [H] [M] de la SELARL CVS - 22B Maître Jean-marc LEON de la SELA
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ca other ca_bordeaux n° 22/05188
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DZ Madame [N] [K] c/ S.A.S. [J] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05188
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 22/05188
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05188 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7LW Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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ca other ca_montpellier n° 22/05188
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/05188
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05188
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/05188
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 122 D.A. : Numéro : 22/03737 du : 17 Novembre 2022 N° RG 22/05188 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITTC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05188
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/05188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/05188 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLS5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [T] [L] Me LALOUM AGENT JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05188
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/05188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 124 Rôle N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGEL [L] [D] C/ [P] [R] Copie délivrée le : à : Maître Lou CERRITO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05188
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/05188
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 447 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05188
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/05188
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONR3 Appel contre une décision rendue le 17 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPEL
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