Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05198
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/05198
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05198 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N632 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL [Q] DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a re
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ca other ca_paris n° 22/05198
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/05198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/05198
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/05198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIY Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/05198
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/05198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05198 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWOZ AFFAIRE : [X] [W] épouse [Y]/ [Z] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_montpellier n° 22/05198
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 22/05198
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05198 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSM2 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05198
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHC N° PARQUET : 22/425 N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05198
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/05198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UST4 Ordonnance de référé n° 22/00809 rendue le 18 octobre 2022 par le président du tribunal judiciaire
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 22/05198
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 22/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 18 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .V
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