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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05258

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 22/05258

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°135/2026 N° RG 22/05258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB46 M. [W] [A] C/ S.A.S. [1] INTERMARCHE RG CPH : F 21/00055 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43817cdc6046d472d439e
  • ca other ca_rennes n° 22/05258

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05258

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°378/2025 N° RG 22/05258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB46 M. [C] [D] C/ S.A.S. FARMEL INTERMARCHE RG CPH : F 21/00055 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_versailles n° 22/05258

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 22/05258

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05258 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2C AFFAIRE : [R] [J] ... C/ [G] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7c2f77035fb0bf7e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05258

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 22/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/313 DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05258 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BAS AFFAIRE : M. [S] [R] [W]( la SELARL CABINET SAVOYE) C/ M. [C] [T] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f574dd154eff15014bc2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05258

    CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05258

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 22/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7LJ S.A.S. PHARM & YOU CONSULTING c/ S.A.S. CIZETA MEDICALI FRANCE Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816bfa743ca0008c68e19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05258

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/05258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFON3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20e71c4cf860008dff550
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05258

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05258

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [T] [I] 3 place Vauban 95570 BOUFFEMONT Représentée par Me Christine TERRIAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 98 INTIMEE S.A.S. CITY LOUNGE SERVICES prise en la personne de son représentant légal domici

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63bd9a20ce9fcf126a18

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