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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05272

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05272 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDC En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398d4965b5d9df3255bb
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05272

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/05272

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 239 Rôle N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMB Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 6] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josep

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/05272

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 22/05272

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2025 N° RG 22/05272 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3M3 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 33] (78) demeurant [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Anne-Laure D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eecbbf04ef7857bc3d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05272

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05272

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZH Société SAS [3] SERVICE AT/MP C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Juin 2022 RG : 17/200765

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf9b8022373e2336b74
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05272

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05272

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/128 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3W Jugement (N° ) rendu le 29 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05272

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/05272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65619dd2f64b618318aec8ef
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05272

    CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05272

    Référés Civils ORDONNANCE N°138/22 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7C Mme [H] [Z] C/ M. [M] [X] Mme [B] [X] Mme [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1