Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05276
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05276
DESISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05276 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZO [6] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 22 Juin 2022 RG : 20/0372 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05276
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05276
ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05276 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US37 Ordonnance n° 264(N° 2017/943-1) rendue le 14 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05276
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/05276
ARRET N° [M] C/ [D] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05276 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITYL Décision dé
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