Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05285 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/05285

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 22/05285

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/05285 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROC7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Expertise) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e951384f14adac9b20b0f
  • ca other ca_paris n° 22/05285

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/05285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a89c93c619cd1ff9b5e8
  • ca other ca_lyon n° 22/05285

    CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/05285

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/05285 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020J01125

    Lire la décision → Vérifier la source 69678021cdc6046d4741af0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05285

    CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/05285

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US42 Ordonnance de référé (N° 22/00075) rendue le 26 octobre 2022 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde114f86b00008117c38
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05285

    CA Rennes, 17 mars 2023, RG 22/05285

    1ère Chambre ARRÊT N°82/2023 N° RG 22/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCH S.C.I. IMMOBILIÈRE DE [Localité 6] C/ S.C.I. LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 641566d85d939604f544d00f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05285

    CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/05285

    1ère Chambre ARRÊT N°416/2022 N° RG 22/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCH S.C.I. IMMOBILIÈRE DE MUNSTER C/ S.C.I. S.C.I. LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cb5d06fce05df96bc24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1