Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05294
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/05294
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 22/05294 et 22/05320 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-TCC6 - M. [A] [S] - SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 24/02/2022 RG : 22/75 Infirmation partie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05294
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 22/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/05294 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSEV AFFAIRE : S.A.S. [E] [U] C/ [D] [B] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS N° 2026 C
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ca other ca_paris n° 22/05294
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05294
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 - Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05294
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 22/05294
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/05294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQ4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_douai n° 22/05294
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/05294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/278 N° RG 22/05294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US5S Jugement (N° 2021000700) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05294
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05294 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKK N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05294
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/05294
ARRET N° [G] [G] [G] [G] [G] [G] C/ S.A.S. DESPRE DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/052
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/05294
CA Montpellier, 18 août 2023, RG 22/05294
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 18 AOÛT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTB (auquel est joint le N° RG 22/06023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUB2) Déc
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