Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05313
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/05313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05313
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/05313
Minute n° : 24/01801 N° RG 22/05313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISXY Affaire : [A] [N]-[R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 23], demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05313
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 22/05313
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05313 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCGD CARSAT PAYS DE LOIRE C/ Mme [G] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05313
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/05313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05313 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7T7 Monsieur [M] [S] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05313
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLU N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05313
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05313
ARRET N° [U] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05313
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/05313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUB N° RG 22/05592 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05313
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 267 Rôle N° RG 22/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGPQ [L] [A] [N] [E] [O] [E] SCI G POMPIDOU SCI MATTHANE C/ [P] [M] S.A.S. [Localité 13] - ENSEIGNE L'APPART Société MAYOL S.A.R.
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