Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05325
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 22/05325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05325 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05325
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/05325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VB Madame [D] [M] Madame [C] [M] Madame [K] [M] c/ S.A.S. FRANCE TERMITES CAPRICORNES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05325
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 22/05325
- N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/502 N° RG 22/05325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4IK le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05325
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05325
ARRET N° [C] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05325
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/802 N° RG 22/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAW Jugement (N° 22/00839) rendu le 22 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Mo
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