Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05327
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/05327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05327
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/05327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05327 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROTQ NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_bordeaux n° 22/05327
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/05327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 22/05327 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VF S.A. GAN ASSURANCES c/ [W] [I] Caisse CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle LA MUTUELLE PRO BTP Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05327
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/05327
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05327
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 22/05327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-10 N° RG 22/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVA APPELANTE : Société AESIO SANTE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05327
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/05327
ARRET N°278 S.A.S. [5] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05327 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT3S PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05327
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/05327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05327
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/05327
N° RG 22/05327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5Y Décision du Tribunal de proximité de [Localité 14] du 05 mai 2022 RG : 11-21-0188 [G] C/ TRESORERIE DE [Localité 14] CAF DE LA LOIRE ENGIE CHEZ IQERA SERVICE SDT TRESORERIE [12] SIP [Localité 14] RÉPUBLIQUE F
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