Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05347
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 22/05347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WR S.A.R.L. [3] c/ [6] S.C.P. SILVESTRI BAUJET Nature de la décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05347
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/05347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/05347 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXKR N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05347
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 Ordonnance (N° 22/00259) rendue le 12 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05347
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/05347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05347
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 22/05347
2ème Chambre ORDONNANCE N° 110 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCNX S.A.R.L. RENOUEST VOYAGES C/ Mme [L] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie THOUIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05347
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/05347
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05347
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/05347
ARRET N° 105 Société [5] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/05347 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT4W décision de la [6] en date du 21 mars 2022 PARTIES
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