Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05350
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/05350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/05350 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRYI Minute n° : 2025/158 AFFAIRE : [J] [U] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 3],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05350
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05350
CA Montpellier, 10 févr. 2023, RG 22/05350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWS APPELANTE : Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, av
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