Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05354
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/05354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022 -Con
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ca other ca_rennes n° 22/05354
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/05354
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05354 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCPF (Réf 1e instance : 21/01464) Mme [A] [P] veuve [R] C/ M. [G] [E] Mme [I] [F] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Moran RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05354
CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/05354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05354 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTFT Jugement (N° 21/01111) rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 22/05354
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05354
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05354 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSW2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05354
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/05354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05354 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCZ AFFAIRE : Compagnie d'assurance MAPA C/ S.A.R.L. CPA 95 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05354
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOT7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05354
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 22/05354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/05354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGVO [T] [B] C/ [I], [Z], [D] [M] DECEDEE veuve [B] [C] [M] épouse [S] [K] [P] [E] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05354
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05354
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 22/05354 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg en bresse, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021003655
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