Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05363
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 -Cons
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ca other ca_douai n° 22/05363
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 22/05363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05363 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTGG Jugement n° 2020023421 rendu le 06 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05363
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05363 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYW3 N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05363
CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/05363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05363
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 22/05363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05363 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7X7 Société B-SQUARED INVESTISSEMENT S.À.R.L. c/ Monsieur [G] [M] Société BANQUE FORTIS Nature
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05363
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/05363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/05363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDU AFFAIRE : [O] [U] EPOUSE [G] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2022 par le
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