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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 22/05374

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 22/05374

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTG4 Jugement (N° 20/02278) rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57998193c619cd1ff63167
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 22/05374

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/05374 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZAA NAC : 28A CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : la SELARL [20], Me Dominique WANTOU CCC à : Maître [O] [F], notaire à [Localité 19] Jugement Rendu le 12 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ee3cb412de325919ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05374

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 22/05374

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2022 Date de saisine : 19 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66712328fa9d5900088bef58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05374

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYY5 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e859e74459e0c7ed2299
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05374

    CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/05374

    ARRET N° [U] [T] C/ [G] [S] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05374 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6O

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05374

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/05374

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05374 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7ZS [H], [M] [I] c/ S.A. EDELIS S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP SASU IFB FRANCE Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 650e811275c1a98318754814

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1