Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05383
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOWP Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05383
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYW Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05383
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me BENSEGHIR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSE3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Février 2025 DEMANDERESSE SOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05383
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 22/05383
Min N° 24/00610 N° RG 22/05383 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4NO Mme [N] [K] née [B] M. [F] [K] C/ Mme [C] [X] Mme [J] [W] Mme [M] [Z] M. [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Madame [N] [K] née [B] [Adresse 4] [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05383
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSE3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.M. SOCIÉTÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05383
CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 22/05383
ARRET N° [X] C/ S.A. ADL PARTNER copie exécutoire le 06 décembre 2023 à Me VRILLAC Me KASPEREIT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05383
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/05383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M722 [E] [C] c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05383
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/05383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/05383 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMFV AFFAIRE : [H] [Y] C/ [Z] [B] .... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Mai 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05383
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05383
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022 Date de la saisine : 02 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05383
CA Lyon, 24 juill. 2022, RG 22/05383
N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCO Nom du ressortissant : [K], [H], [M] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2022
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