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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05389

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CANCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05389 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYKD N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT ren

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05389

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05389

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZC Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05389

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/05389

    ARRET N° [C] C/ [U] [U] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05389 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT7Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f402d60f870008ffe4b7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05389

    CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/05389

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/05389 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75J Maître [I] [A] SELARL FIRMA c/ Monsieur [B] [W] Madame [K] [J] S.N.C. [W] [J] Nature de

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05389

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05389

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f1215bbe450008b2d093
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05389

    CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/05389

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGE AFFAIRE : [V] [Z] et autres C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8c7420ce983188d1440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1