Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05399
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/05399
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M764 Monsieur [G] [J] c/ Société CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Syndicat RECOMPOSITION S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05399
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTZ Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05399
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/05399
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/05399 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4N3 DEMANDEUR : Madame [S] [V] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13], [Localité 15] (ALGÉRIE) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05399
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05399 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMII AFFAIRE : S.A.S. RESSOURCES LOGISTIQUES MANAGEMENT (RLM) C/ S.A.S. DESTOCK FRESH CUSTOMS LOGISTICS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05399
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05399 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4FW N° MINUTE : Requête en injonction de payer du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05399
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/05399
N° RG 22/05399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODP Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 07 juillet 2022 RG : 21/02594 [N] C/ [F] S.C.P. JEAN-FRANCOIS MAURY - ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05399
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05399
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/125 N° RG 22/05399 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTIZ Jugement (N° 21/01240) rendu le 25 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05399
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/05399
N° RG 22/05399 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3EQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54G N° RG 22/05399 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3EQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [E] C/ [P] [L], S.A.S. SOCONAQ, S.A. AXA FRANCE I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05399
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/05399
N° RG 22/05399 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODP Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 07 juillet 2022 RG : 21/02594 [I] C/ [W] S.C.P. JEAN-FRANCOIS MAURY - ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05399
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/05399
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXX Décision déférée
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