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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05405

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05405 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q455 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 6] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [N] [T] tant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f3b7
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05405

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/05405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 AVRIL 2025 N°2025/ 072 Rôle N° RG 22/05405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG3X [E] [I] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 28 av

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05405

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05405

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/651 N° RG 22/05405 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKO Jugement (N° 22/000662) rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05405

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/05405

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYF Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05405

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/05405

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 393 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYUP Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65167138788aac83189eaa15
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05405

    CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/05405

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°151 D.A. : Numéro : 22/03915 du : 12 Décembre 2022 N° RG 22/05405 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUAR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 650939cba0f58c05e647eba2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05405

    CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/05405

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 206 N° RG 22/05405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2D [R] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1