Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05417
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 22/05417
1e chambre civile B N° RG 22/05417 N° Portalis DBVL-V-B7G-TC47 (Réf 1ère instance : 20/00600) M. [U] [X] Mme [L] [T] épouse [X] c/ M. [O] [S] Mme [Z] [G] épouse [S] SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX Copie exécutoire délivrée le : 01/04/2026
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ca other ca_douai n° 22/05417
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 22/05417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTMJ Jugement (N° 20/05030) rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj33063 n° 22/05417
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 22/05417
N° RG 22/05417 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W27O 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/05417 N° Portalis DBX6-W-B7G-W27O N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [F] [Y] épouse [J] [Z] [J] C/ MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05417
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/05417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS23 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05417
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 22/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05417 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN54 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’EXPLOITATI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05417
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/05417
N° RG 22/05417 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W27O 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 54G N° RG 22/05417 N° Portalis DBX6-W-B7G-W27O Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [T] épouse [H], [U] [H] C/ S.A. MMA IAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05417
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n°413 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOZM Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05417
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/05417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS23 APPELANTE : SARL Hotel [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05417
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/05417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 411 Rôle N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4Y [E] [S] C/ [W] [Z] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Eric VEZZANI D
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