Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05430
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05430
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 - Tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05430
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/05430
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05430 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAJA Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05430
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/05430
N° RG 22/05430 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 juin 2022 RG : 19/07914 ch n°4 [R] [N] C/ [N] [H] S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS S.E.L.A.R.L. SELARL [T] [K] NOTAIRE ASSOCIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05430
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05430 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRKG DEMANDERESSE Mme [S] [N] veuve [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandra DE SAINT PIERRE - #C2212 DEFENDEURS M. [F] [Y] [U] M. [T] [H] [J] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Yves FARRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05430
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 22/05430
2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 22/05430 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDA3 M. [F] [H] C/ M. [R] [X] S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05430
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/05430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYZ3 Décision déférée à la Cour : O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles