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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 128 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05445

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3AU DEMANDEUR M. [W] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Localité 2] CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES - #C0987 DEFENDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c7ecdc6046d47d61317
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05445

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 22/05445

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NADN S.C.I. LA MAGRETTE c/ [C] [P] [K] [J] [U] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb026acdc6046d4757e425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05445

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 22/05445

    MINUTE N° : 25/00262 bis JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITSO [D] [J] ET : [R] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53578b6588a4f899836a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05445

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05445 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3PZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie BOYER Me Suna CINKO-SAKALLI Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [X] [V], de nationalité

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  • ca other ca_lyon n° 22/05445

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05445

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05445 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOHU CPAM DU RHONE C/ S.A. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Juin 2022 RG : 15/01385 AU NOM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05445

    CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 22/05445

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°38 D.A. : Numéro : du : 12 Décembre 2022 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05445

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY5U Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177382fb0c00084cdfda
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05445

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/05445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMNN AFFAIRE : S.A.R.L. EXO OCEAN C/ S.A.S. TROUILLET RENT Décisions déférées à la cour : Jugements re

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  • ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/05445

    CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/05445

    Arrêt N°196 [D] [D] [D] [D] C/ Conseil départemental du Nord Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 février 2024 ************************************************************* N° RG 22/05445 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCO - N° registre 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f406d60f870008ffe4b9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05445

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05445

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05445 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 64705025f9b9d0d0f80c807b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05445

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/05445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - Tribun

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1