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  • ca other ca_lyon n° 22/05477

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/05477

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05477 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLC S.A.S.U. RHENUS FREIGHT LOGISTICS C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F20/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05477

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/05477

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7GK Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05477

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 22/05477

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/05477 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6A5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 C/ [V] [I] [G] [I] [N] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05477

    CA Amiens, 4 juin 2024, RG 22/05477

    ARRET N°507 CPAM [Localité 2] [Localité 3] C/ [K] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05477 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUFR - N° registre 1ère instance : 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05477

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05477

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05477 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTH Jugement N° 2022010719 rendu le 28 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05477

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/05477

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6O Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05477

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZGC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05477

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 22/05477

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05477 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDIT c/ S.A.S. EMAIL MARKETING S.A.R.L. DIGITALMOON S.A.S. ASSOCIES AUDIT CONSEIL AQUITAINE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05477

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/05477

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6Z Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05477

    CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/05477

    4ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 22/05477 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDJJ BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166432697e04f5c112e7

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