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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/05482

    CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/05482

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05482 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLM [N] C/ [K] [U] [K] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 07 Juillet 2022 RG : F20/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77770cdc6046d474348ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05482

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 22/05482

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/05482 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7ES Pôle Civil section 2 Date : 31 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909250274f11989f34f6563
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05482

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 22/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 22/05482 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C5Z Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [P] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368ef10d505339f5b660
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05482

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05482

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/05482 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6Y APPELANT : M. [H] [R] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ee3546e3305deed5f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1