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  • ca other ca_lyon n° 22/05484

    CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/05484

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05484 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLP [X] C/ Association SAUVEGARDE 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Juillet 2022 RG : 21/00403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685641817796a7b10c8df542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05484

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/05484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDF En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05484

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MATHIEU Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05484 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLX N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8922871cc4f2e6364b8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05484

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05484 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLX N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05484

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05484

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/94 N° RG 22/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTW Jugement (N° 22/000688) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 65b360d61d7564000872de19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05484

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/05484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/217 Rôle N° RG 22/05484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHB2 [F] [U] C/ Société JYSKE BANK A/S PARQUET GENERAL Société CHRISTINE RIOUX - MANDATAIRE JUDICIAIRE S.E.L.A.R.L. RM MANDATA

    Lire la décision → Vérifier la source 64953971aa086705db6f0e3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05484

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/05484

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO7H Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6352378c8c924eadffcc4974

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