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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05486

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 22/05486

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mai 2026 1re chambre civile 54C N° RG 22/05486 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42P AFFAIRE : S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR [Localité 1] ET VILAINE C/ [U] [H] [V] [X] copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b48cdc6046d475a8095
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05486

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/05486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/05486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHB5 S.A.S. [C] [O] C/ [U] [S] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Nicolas MERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44d86cdc6046d472f5b49
  • ca other ca_lyon n° 22/05486

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/05486

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOLU Association GEIQ TRANSPORT - AVENIR EMPLOI RHONE ALPES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2022 RG : 20/00115 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9ba97dd929ee6ab78570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05486

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 22/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SPIRA et Me AUBRY DE MARAUMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRUMER et Me LE BRIS-VOINOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05486 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYBL N° MINUTE : Assignation du : 27 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11864072c53c9d62b43f7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05486

    CA Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/05486

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/05486 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAGG S.A.S. AFLO c/ S.A.R.L. FONCIERE CONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66712315fa9d5900088bee43
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05486

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/05486

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/05486 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTT2 Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 3] APPELANT Monsieur [G] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65571315591f818318d0ce09
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05486

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/05486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/05486 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMPW AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DÉFENSE C/ S.A.S. SEPHORA ... Décision déférée à la cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde63d1cd71d0f8286fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1