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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05491

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 22/05491

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 63A N° RG 22/05491 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2B5 AFFAIRE : [E] [M] ÉPOUSE [P] C/ SAS POLYCLINIQUE JEAN VILLAR SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCE MUTUELLE CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a55a4322238c08a01d87
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05491

    CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 22/05491

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05491 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L. LGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd1752e7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05491

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/05491

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 22/05491 N° de Minute : AFFAIRE : [Z] [V] épouse [T] C/ S.A.S. Polyclinique [8], Société Hospitaliére d’Assurance Mutuelle, Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 9], S.A.S. Mutuelle de santé

    Lire la décision → Vérifier la source 66980700b60c111a421b2695
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05491

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/05491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f81d9abb6262fe01457
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05491

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/05491

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7J Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 du conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d804e704a005d1ed701d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05491

    CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/05491

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/340 N° RG 22/05491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUT Jugement (N° 21/00029) rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb637cece1704f5747605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1