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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05499

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/05499

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022-TJ hor

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05499

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05499

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS76 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a28c38f76f783032e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05499

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/05499

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/05499 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q44B DEMANDERESSE : La Société EXE-ARCHITECTEURS, exerçant sous l’enseigne EXE-A société par actions simplifiée, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bd6ef03ef1fcfebff0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05499

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177482fb0c00084ce004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05499

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/05499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXER N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20c8ddbf41d3f42aca2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05499

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 22/05499

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHDT [H] [W] C/ Société [3] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bb1dc22d2800089231b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1