Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05503
CA Bordeaux, 16 juill. 2025, RG 22/05503
COUR D'APPEL [H] BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05503 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIL Monsieur [N] [G] c/ SAS SMURFIT WESTROCK DISTRIBUTION anciennement S.A.S. SMURFIT KAPPA DISTRIBUTIO
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ca other ca_lyon n° 22/05503
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 22/05503
N° RG 22/05503 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OONF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 27 janvier 2022 RG : 20/2514 [C] [W] C/ S.A.R.L. BCOVER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
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ca other ca_montpellier n° 22/05503
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05503
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/05503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQ5 AFFAIRE : SA CCF C/ [C], [S] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05503
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/05503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mai 2022 Date de saisine : 30 mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05503
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 22/05503
2ème Chambre ARRÊT N°345 N° RG 22/05503 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDPI S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LE MOAL C/ G.A.E.C. DE LA ROSE DES VENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LE BLANC - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05503
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/05503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUETE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/235 Rôle N° RG 22/05503 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHFT S.A.S. HARMONIE DE L'HABITAT C/ S.C.I. NOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nic
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