Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05517
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/05517
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 22/05517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOU [O] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 19/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/05517
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 22/05517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZNZ Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05517
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 22/05517
Copie délivrée à la SELARL PLMC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05517 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05517
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/05517
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/05517 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4Y3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] C / [H] [V] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05517
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/186 N° RG 22/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTXU Jugement (N° 19/00374) rendu le 01 Juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05517
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/05517
4ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 22/05517 N°Portalis DBVL-V-B7G-TDQ4 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05517
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/05517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6G5 AFFAIRE : Mme [G] [K] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pub
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05517
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/05517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBL Décision d
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