Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05526
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 22/05526
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°138/2026 N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDSC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] C/ M. [C] [U] RG CPH : 21600519 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05526
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 22/05526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAKK Monsieur [C] [T] c/ Société [1] [Localité 1] venant aux droits de la S.A.R.L. [2] [Localité 2]
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ca other ca_bordeaux n° 22/05526
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05526
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAKK Monsieur [P] [J] c/ S.A.R.L. LEADER PRICE [Localité 4] ALDI MARCHE Nature
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ca other ca_paris n° 22/05526
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/05526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZQS Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/05526
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/05526
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/05526 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4TN DEMANDEUR : Madame [F] [N] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05526
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTYI Jugement n° 2021018281 rendu le 08 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05526
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05526 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXWQ N° MINUTE : 5 réputé contradictoire Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05526
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/05526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPCA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05526
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/05526
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°465/2023 N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDSC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05526
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 22/05526
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236/2023 N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDSC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. [Y] [E] Copie certifiée conforme délivrée le :01/06/2023 à :CPAM du Finistère Maître NOTHUMB RÉPUBLI
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