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  • ca other ca_lyon n° 22/05548

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/05548

    N° RG 22/05548 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OORH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 juin 2022 RG : 2021j245 ch n° S.A.S. CARRE SANTE C/ S.A. AXERIA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a7ba05f3c806647d0f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05548

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/05548 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FT DEMANDEUR : S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa201
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05548

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/05548

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05548 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUK AFFAIRE : [Z] [B] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb8b707a71fa3b5462d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05548

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/05548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37adbd1bc2605de4b4bb6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05548

    CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/05548

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°607 N° RG 22/05548 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDVQ M. [J] [K] Mme [P] [E] épouse [K] S.A.S. NATURIVIA S.A.S. INOVEA C/ S.A.S. ALPHATECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me PRENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6cb5d06fce05df96bc26
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05548

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05548

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE CO Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège. Allée de Jardy BP 70419 60635 CHANTILLY CEDEX Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63be9a20ce9fcf126a26

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