Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05557
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/05557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 363 Rôle N° RG 22/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHKQ [E] [M] [Z] [K] épouse [M] C/ [C] [A] Association APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_lyon n° 22/05557
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/05557
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOSA S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2022 RG : F 19/01580 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05557
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 22/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05557 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MG N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDERESSE
-
ca other ca_douai n° 22/05557
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 22/05557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05557 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT2Y Ordonnance n° RG 22/00221 rendue le 12 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05557
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/05557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05557 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAND CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05557
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/05557
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTDX + RG 23/00030 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles