Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05581
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 22/05581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAPH S.A.S. [F] LOISIRS c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/05581
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/05581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 22/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [O] né le 15/02/1962 à [Localité 7] (66) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jauffré CODOGNES, substitué s
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05581
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 22/05581 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Q4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal - défendeur à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05581
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 22/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05581 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W47P Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS - 1032 Direction régionale des finances
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05581
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4T Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05581
CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/05581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMXD AFFAIRE : [T] [I] [X] [R] [K] épouse [X] ... C/ Société [26] ET PATRIMOINE' ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05581
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/05581
N° RG 22/05581 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTP Décision du Juge de l'exécution du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 12 juillet 2022 RG : 22/00127 [H] C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/05581
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/05581
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/05581 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2022 Date de la saisine : 19 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2020 Décision attaquée :
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